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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 127 resultat(s)
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41. Organisation des ressources humaines et évaluation

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La collectivité ou l’établissement public doit, par ailleurs, fixer des objectifs et les évaluer annuellement. ... est prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014. La mise en place de l’entretien professionnel ... des fonctionnaires. Les critères doivent être présentés par la structure employeur en comité technique avant ...

42. Lettre d'information du CDG31- n°209- Juin/Juillet 2024

Lettre d'information
de recrutement.   Deux CVthèques vous sont proposées Une CVthèque de candidats apprentis Une CVthèque de candidats ... exemples de diplômes obtenus par les candidats Master Droit des Collectivités territoriales Master AES- ... (DPD) du CDG31. Contacter le DPD par voie électronique: dpo@cdg31.fr Contacter le DPD par courrier ...

43. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales

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les missions du référent déontologue en permettant sa saisine, dans des situations précises, par les autorités ... territoriales. Le référent déontologue a été institué par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative ... de déontologie » prévu par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits ...

44. Procédures et dossiers CNRACL papier

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Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures papier proposés par ... fixe les dates de transmission par l’employeur des dossiers de validation de services et des pièces ... ou éléments nécessaires à leur traitement par la CNRACL. DOSSIER DE VALIDATION DE SERVICES D'AGENT ...

45. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

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aussi bien par l’autorité territoriale que par un agent. Saisine par l’autorité territoriale pour avis ... par l’agent notamment sur: la révision du compte-rendu d'entretien professionnel ; le refus ...

46. Participer au dialogue social: les instances consultatives de la FPT

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à des questions d’ordre individuel et collectif. Les CAP sont organisées par le CDG31 pour l’ensemble ... des collectivités affiliées. Elles sont consultées sur des mesures individuelles. Les CT sont organisés par le CDG31 ... instances ont une compétence consultative préalable à la décision qui doit être prise par l’assemblée ...

47. À l’échelle régionale

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des données collectées par les 13 Centres de Gestion d’Occitanie dans le cadre du  Rapport Social Unique 2023. ... les collectivités territoriales de la région. Ventilées par type de collectivité (communes, intercommunalités, ... départements, etc.) et, pour les communes, par strate démographique, elles permettent aux collectivités ...

48. Accéder à l'Extranet Carrières

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de saisine des CAP à envoyer au Centre de Gestion par voie postale ou par courriel. Remonter en haut ...

49. Bilan Repères, un levier pour favoriser une réorientation et / ou une mobilité professionnelle

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collectifs sur la base du volontariat; Travail personnel en intersession. Dispositif finançable par le FIPHFP ... sur prescription du médecin du travail ou par la collectivité. Nos modalités d'intervention ...

50. La Commission Consultative Paritaire (CCP)

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les agents contractuels relevant des catégories A, B et C. Compétences La CCP peut être saisie aussi bien par ... l’autorité territoriale que par l'agent. Saisine par l’autorité territoriale pour avis notamment sur : ... organisation syndicale le reclassement. Saisine par l’autorité territoriale pour information notamment sur : ...