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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 17 resultat(s)
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1. Listes d’aptitude

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votre demande par mèl au Pôle Recrutement Concours obtenir une attestation d'inscription sur une ... Les employeurs territoriaux qui souhaitent recruter un lauréat de concours inscrit sur une liste ... d'aptitude gérée par le CDG 31 doivent respecter une procédure précise. Les employeurs territoriaux peuvent : ...

2. Compétence d’organisation et programmation des concours et examens professionnels

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de gestion d'Occitanie et s’articule avec: la programmation triennale nationale promue par un travail ... de coordination assuré par l’Association Nationale des Directeurs de Centres de Gestion (ANDCDG) et la Fédération ... Nationale des Centres de Gestion (FNDCDG) l’expression des besoins en matière de recrutement des structures ...

3. Le concours et l'accès direct

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La réussite à un concours de la FPT permet d’être recruté par un employeur public territorial et d’accéder ... Le recrutement après réussite à un concours est la voie la plus commune. Il dépend cependant de la décision d’un ... et les mères de famille d’au moins 3 enfants les sportifs de haut niveau qui figurent sur une liste arrêtée par ...

4. Les droits et obligations des fonctionnaires

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1983 a été profondément rénové par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux ... public tout en apportant de nouvelles garanties aux agents attaqués ou poursuivis disciplinairement. Par ... ailleurs, par l’inscription de la notion de conflits d’intérêts dans la loi du 13 juillet 1983, il est mis ...

5. Droits et obligations des fonctionnaires

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aux fonctionnaires, stagiaires et non titulaires recrutés sous contrat de droit public. La discipline ...

6. Règlement général des concours et examens professionnels

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Ce règlement général s’applique pour tous les concours et examens professionnels organisés par ... examen professionnel organisé par le CDG31. Il présente les éléments suivants : les inscriptions ... respecté par tous les candidats. L’autorité organisatrice, le Président du jury et le jury sont chargés ...

7. Le Conseil de discipline

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Le Conseil de discipline est défini par les articles L532-7 à L532-10 du CGFP pour ... les fonctionnaires et par les articles L532-11 à L532-12 pour les agents contractuels. Le conseil de discipline (CD) ... doit obligatoirement être saisi par l’autorité territoriale avant de prononcer une sanction ...

8. Calendrier prévisionnel

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Le calendrier prévisionnel est présenté par filière et par grade, il permet de connaître les dates ... à titre prévisionnel et mis à jour régulièrement. Seuls les arrêtés d’ouverture publiés par les centres ... de référence en vigueur à l’ouverture de l’opération par arrêté. Les conditions d’inscription spécifiques ...

9. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales

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les missions du référent déontologue en permettant sa saisine, dans des situations précises, par les autorités ... territoriales. Le référent déontologue a été institué par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative ... de déontologie » prévu par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits ...

10. FAQ PSC / Conventions de participation

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nécessaire, n’hésitez pas à contacter par mèl: CDG31:  santeprevoyance@cdg31.fr Mutuelle Nationale ... concernés que par le risque Santé. Les retraités peuvent adhérer à la convention de participation conclue ... par leur dernier employeur. Celui-ci pourra utilement les informer dans cette perspective.   Santé ...