obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ... au long de la vie; les mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs ... Sont exclus de la MPO les avis ou décisions prononcés par les instances consultatives (CAP, CCP, CT, ...

et d’échange est proposé une fois par mois sous forme de webinaire. Ces webinaires se déroulent un mardi par ...

sont mis à disposition par le courtier, WILLIS TOWERS WATSON (WTW). Le CDG31, en partenariat avec ... formations sont accessibles aux agents des collectivités assurées via le Contrat Groupe (2 agents par ...

d'adhésion au service Contrats groupe La MNT est mandatée par le CDG31 pour prendre contact avec ... convention d'adhésion au service Contrats groupe Alternative Courtage (courtier) est mandaté par ...

L’employeur est tenu de transmettre aux agents couverts par le biais des conventions de participation ... auxquelles il adhère le cas échéant, la notice d’information règlementaire fournie par le titulaire ... décidée par l’assemblée délibérante doit faire l’objet d’un avis préalable du Comité Social Technique ...

nécessaire, n’hésitez pas à contacter par mèl: CDG31:  santeprevoyance@cdg31.fr Mutuelle Nationale ... concernés que par le risque Santé. Les retraités peuvent adhérer à la convention de participation conclue ... par leur dernier employeur. Celui-ci pourra utilement les informer dans cette perspective.   Santé ...

par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l'agent public reçoit de son ... au moins 7 jours calendaires avant le recrutement de tout agent public et détermine également les modalités ... Les recrutements intervenus depuis le 1er septembre 2023 qui auraient méconnus cette obligation d’information ne ...

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