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691. Délibération n°2023-29-b Missions complémentaires à caractère facultatif – Conditions de recours aux missions
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Date d'édition: Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
692. Délibération n°2023-37 Communication des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes d'Occitanie- exercice 2027 et suivants
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Date d'édition: Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
693. Délibération n°2023-38 Motion relative au projet d’évolution de la Fédération Nationale des Centres de gestion (FNCDG) vers un Etablissement National de Gestion (ENG)
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Date d'édition: Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
694. Délibération n°2023-39 Référent laïcité – Evolution des missions
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Date d'édition: Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
695. Délibération n°2023-40 Missions complémentaires à caractère facultatif – Conditions de recours aux missions: Actualisation
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Date d'édition: Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
696. Délibération n°2023-41 Création de postes
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Date d'édition: Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
697. Délibération n°2023-42 Modification des modalités d’attribution du RIFSEEP applicable aux agents du Centre de Gestion et aux agents itinérants relevant du service missions temporaires, au profit des agents bénéficiaires d’un temps partiel thérapeutique
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Date d'édition: Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
698. Délibération n°2023-43 Désignation d'un représentant des collectivités et établissements publics aux CAP A, B et C et à la CCP
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Date d'édition: Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
699. Délibération n°2023-44 Fourniture de gaz naturel: proposition d’adhésion au dispositif de l’UGAP « Gaz 2025 »
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Date d'édition: Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
700. Délibération n°2023-45 Frais de déplacement – Evolution des taux des indemnités de mission
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Date d'édition: Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
