Vous êtes ici

Délibération n°2023-40 Missions complémentaires à caractère facultatif – Conditions de recours aux missions : Actualisation

 

 
Date d'édition: 
Mercredi, 8 novembre, 2023
Descriptif court: 
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023.
Thématique: 
Fichier: