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401. DÉLIBÉRATION N°2019-30: Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République: Habilitation du Président à ester en justice
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Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
402. DÉLIBÉRATION N°2019-33: Missions optionnelles: conditions d’adhésion- mise à jour
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Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
403. Délibération n°2019-34 Charte régionale des CDG d’Occitanie – Avenant n°2
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
404. Délibération n°2019-35 Avenant à la convention relative au programme de recherche-action sur l’Innovation Territoriale/Acceptation Sociale
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
405. Délibération n°2019-36 Projet TAE (Toulouse Aérospace Express): enquête publique
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
406. Délibération n°2019-38 Adhésion à l’association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP)
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
407. Délibération n°2019-39 Frais de déplacement
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
408. Délibération n°2019-40 Logiciel concours: cession des droits et conventionnement avec le GIP
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
409. Délibération n°2019-41 Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République- Habilitation du Président à ester en justice
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
410. Délibération n°2019-42 Recours Gonzalez – Requête n° 1900286-2 – Habilitation du Président
Ressource
Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
