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1. Charte de prévention des conduites addictives en milieu de travail
Ressource
de charte de prévention des conduites addictives proposé par le CDG31 en collaboration avec l’ANPAA, ...
2. Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet
Ressource
les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...
