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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 10 resultat(s)
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1. Le droit disciplinaire: livret d'information
Ressource
déontologiques justifiés par le fait qu’ils participent à l’exécution d’une mission de service public. Ces ... obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction ... publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence. ...
2. Prévention des conflits d'intérêts
Ressource
déclaration d’intérêts prévue par le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 et une déclaration de situation ... patrimoniale prévue par le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016. Thématique: Droits et obligations Cibles: ...
3. Santé- prévoyance: modèle saisine CST
Ressource
souhaite pas adhérer à la convention de participation en santé et/ou prévoyance proposée par le CDG31 ... à utiliser pour les collectivités/établissements qui n'adhèrent pas à la convention proposée par ...
4. Délibération n°2017-26 Appui à l'exercice du droit syndical: projet de bail
Ressource
examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017. Thématique: ...
5. Délibération n°2019-27 Référent Déontologue: mise en place et conditions d'accès
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ...
6. La notification des décisions individuelles
Ressource
élément de sécurité juridique des actes pris par les autorités territoriales. L’objet de la notification ...
7. Médiation préalable obligatoire (MPO): modèle de mentions des voies de recours
Ressource
de recours devant obligatoirement figurer sur les actes et arrêtés concernés par les 7 champs de la MPO. ...
8. Délibération n°2019-28 Référent Laïcité: mise en place et conditions de recours
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ...
9. Liste des médecins spécialistes agréés du département de la Haute-Garonne (2025-2028)
Ressource
2025 Descriptif court: Liste éditée par l'Agence Régionale de Santé Occitanie Thématique: ...
10. Liste des médecins généralistes agréés du département de la Haute-Garonne (2025-2028)
Ressource
2025 Descriptif court: Liste éditée par l'Agence Régionale de Santé Occitanie Thématique: ...
