systématiquement envoyés par la service Intérim territorial et sont disponibles en ligne en cas de perte ... des services publics au sein des collectivités et établissements publics locaux, par la mise à disposition d’un ... personnel compétent de remplacement. Thématique:  Recrutement Intérim territorial Cibles:  Collectivités ...

locaux, par la mise à disposition d’un personnel compétent de remplacement. Thématique:  Recrutement ...

déontologiques justifiés par le fait qu’ils participent à l’exécution d’une mission de service public. Ces ... obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction ... publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence. ...

déclaration d’intérêts prévue par le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 et une déclaration de situation ... patrimoniale prévue par le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  ...

examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017. Thématique:  ...

    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

élément de sécurité juridique des actes pris par les autorités territoriales. L’objet de la notification ...

de recours devant obligatoirement figurer sur les actes et arrêtés concernés par les 7 champs de la MPO. ...

    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ...