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1. Le temps de travail
Ressource
Le temps de travail effectif visé par la réglementation se définit comme le temps pendant lequel ... La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine sur une base de 1607 heures ...
2. La majoration des heures complémentaires
Ressource
sont les heures réalisées par les agents à temps non complet, en dépassement de leur cycle de travail, ...
3. Indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité": fiche pratique
Ressource
appelée indemnité de précarité, a été instituée par l’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ...
4. L'annualisation du temps de travail- Livret d'information
Ressource
1 mars, 2022 Descriptif court: Livret d'information réalisé par les CDG de la région Occitanie dans ...
