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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 812 resultat(s)
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811. Délibération n°2015-27: Mise en place d’une mission optionnelle « prestation paye » pour le compte des collectivités et établissements publics du département: étude de faisabilité
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ...
812. Délibération n°2015-26: Demande de désaffiliation du Conseil Départemental de la Haute-Garonne – Procédure et résultats. Demande d’adhésion du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au socle loi de missions Article 23 Loi 84-53 du 26/01/1984
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ...
