Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général ... employant au moins 50 agents. Par ailleurs, les collectivités et établissements qui dépasseront le seuil ...

compter du 01/01/2022). Par conséquent, pour les collectivités et établissements publics non affiliés ... au CDG31, seuls les agents de ces collectivités ayant choisi d’adhérer à la mission proposée par le CDG31 ...

de plein droit par: les agents des collectivités et établissements publics du département ... de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général ...

acquis ou développés par le CDG31. Droits et obligations Cibles:  Collectivités Elus Candidats à la FPT ...

d'appui à l'exercice du droit syndical, signé par six organisations syndicales représentatives: CGT, ...

budgétaires sont alimentés annuellement par: le transfert du CNFPT en matière d’emploi et de FMPE; ... également les opportunités de reclassement, par une promotion de la mobilité inter-départements. Le rôle ... au travail) au fil de l’eau, en fonction de l’actualité (élections professionnelles, par exemple) ...

à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application ... avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité ...

à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application ... avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité ...

et des établissements publics locaux assimilés dans les conditions fixées par le décret du 22 septembre 2000 précité; 2° ... locaux assimilés dans les conditions fixées par le décret du 22 septembre 2000 précité; 3° Directeur ... locaux assimilés dans les conditions fixées par le décret du 22 septembre 2000 précité; 4° Emplois créés ...

de facturation CHORUS PRO est mis à disposition par la Direction Générale des Finances Publiques : ...