promus au grade d'éducateur des APS principal de 1ère classe: 1° Par la voie d'un examen ... de catégorie B ou de même niveau; 2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement ... de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ...

principal de 2ème classe: 1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires ayant au moins ... dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau; 2° Par la voie ... ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...

principal de 1ère classe: 1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant ... effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau; 2° Par la voie ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...

du logiciel ADP par les collectivités assurées, pour le traitement des sinistres et la transmission ... suivantes sont alors nécessaires: tout envoi postal en lien avec le sinistre d'un agent est réalisé par ... les envois par mèls sont à proscrire; tout envoi dématérialisé garantit le niveau de sécurité requis. ...

le budget fixer les taux de cotisations dues par les collectivités affiliées déterminer les conditions ... titre, ils peuvent accéder en ligne aux procès-verbaux et délibérations votés par le Conseil ... administratif dirigé par un conseil d'administration composé de représentants élus des collectivités ...

à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application ... avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité ...

Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires ... remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée ...

régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ... des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par ...

à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application ... avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité ...

maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi ... est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant ... les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après ...