les tarifs applicables au 1er janvier 2026 concernant l'ensemble des services proposés par le CDG31. ...

L’organisation du CDG31 porte les missions obligatoires et les missions décidées par son Conseil ...

des données personnelles et à caractère médical. L’utilisation systématique du logiciel ADP par ... en lien avec le sinistre d’un agent est réalisé par pli indiquant le service de traitement destinataire ... et portant la mention «Confidentiel » ; les envois par mèls sont à proscrire; tout envoi dématérialisé ...

sur les égalités a été animé, suscitant débats et prises de conscience. Elle s’est poursuivie par ... la participation de l’équipe du CDG31, les CDGéniales, à la Nuit des Relais, organisée par la Fondation des Femmes, ... femmes-hommes. L’équipe a couru fièrement avec les t-shirts offerts par le SATUC Toulouse Athlé. À travers ce ...

collectées par les 13 Centres de Gestion d’Occitanie dans le cadre du  Rapport Social Unique 2023. Pourquoi ... territoriales de la région. Ventilées par type de collectivité (communes, intercommunalités, départements, etc.) ... et, pour les communes, par strate démographique, elles permettent aux collectivités et établissements ...

caractère consultatif. Elles ont une compétence consultative préalable à la décision qui doit être prise par ... l’assemblée délibérante ou par l’autorité territoriale. Le défaut de consultation peut entraîner l’annulation ...

du département de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions prévu par l'article L452-39 ... de Tournefeuille, communauté d'agglomération du Sicoval). Par ailleurs, les collectivités et établissements ... Déontologue est à adresser par mèl ou par courrier postal, sous pli portant la mention « Confidentiel » (voir ...

attribuées le 31 mai 2023 par le Conseil d’Administration du CDG31, après avis du CST du CDG31: pour ...

guide, élaboré par le FIPHFP avec l’appui de son équipe du Handi-Pacte Occitanie, et celle ...

a été modifié par un arrêté du 21 janvier 2025 et la liste des indemnités pouvant être cumulées avec ... le RIFSEEP. Par ailleurs, le versement de l’indemnité de maniement de fonds n’est pas de droit : il doit être ... prévu par délibération. Quelle démarche suivre dans l'attente de la parution d'un arrêté ...