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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 836 resultat(s)
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221. Annexe 2 à la délibération n°2015-25: Concours et examens session 2016 ouverts en convention auprès d'autres CDG organisateurs
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ...
222. Délibération n°2015-16 relative au Budget Principal: arrêt du Compte de Gestion 2014- Approbation du Compte Administratif 2014
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ...
223. Délibération n°2015-24 relative au bilan des opérations de concours et examens 2014 – Approbation des bilans financiers afférents aux opérations clôturées au 2 juillet 2015
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ...
224. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI): note d'information
Ressource
par l’attribution de points d’indices majorés supplémentaires en plus de l’indice majoré détenu par ...
225. Préserver la santé au travail
Page rubrique
du département de la Haute-Garonne a été mise en œuvre par le CDG31 par la structuration de ses politiques ... territoriaux par le CDG31 pour évaluer les risques propres à leurs structures et mettre en œuvre une politique ...
226. Synthèse RASSCT 2021 des collectivités relevant du CT du CDG31
Ressource
la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT) au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée par le Centre ... de Gestion de la Haute-Garonne par extraction des Rapports Sociaux Uniques 2021 transmis par 420 ...
227. Conseil d'Administration
Page rubrique
et établissements non affiliés adhérents à un ensemble de missions prévu par l'article L452-39 du Code Général ... de l’établissement; voter le budget; fixer les taux de cotisations dues par les collectivités affiliées; déterminer ... par les administrateurs du CDG31 lors de la réunion du 5 novembre 2020. Le Conseil d’Administration ...
228. Élections: indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les consultations électorales
Ressource
2024 Descriptif court: Les diverses consultations électorales prévues par la législation en vigueur, ... impliquent pour certains agents territoriaux l’accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par ...
229. Le temps de travail
Ressource
Le temps de travail effectif visé par la réglementation se définit comme le temps pendant lequel ... La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine sur une base de 1607 heures ...
230. Prévention des conflits d'intérêts
Ressource
déclaration d’intérêts prévue par le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 et une déclaration de situation ... patrimoniale prévue par le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016. Thématique: Droits et obligations Cibles: ...
