des carrières des agents. Cette mission obligatoire est prévue par l’article L. 452-38 du CGFP, et précisée par ...

de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire ». ... dernier par la valeur du point. Le point d’indice, basé sur le calcul du traitement des fonctionnaires, ... (correspondant à l’indice majoré 366) est porté à  1 801,74€ par mois  et à 21 620,85 € par an. La valeur ...

le budget fixer les taux de cotisations dues par les collectivités affiliées déterminer les conditions ... titre, ils peuvent accéder en ligne aux procès-verbaux et délibérations votés par le Conseil ... administratif dirigé par un conseil d'administration composé de représentants élus des collectivités ...

au remplissage des dossiers CNRACL, les calculs de pension normale et d’invalidité CNRACL, … par mail, courrier, ... de pension CNRACL et RAFP, rappel des procédures de demande de liquidation, …) sur rendez-vous, par mail ... ou par courrier. Contrôle et réalisation des dossiers Un service plus spécifique de contrôle ...

caractère consultatif. Elles ont une compétence consultative préalable à la décision qui doit être prise par ... l’assemblée délibérante ou par l’autorité territoriale. Le défaut de consultation peut entraîner l’annulation ...

est assuré par le CDG31 pour les collectivités et établissements affiliés à titre obligatoire ou volontaire ... ainsi que pour les collectivités non affiliées ayant adhéré à l'ensemble de missions, prévu par ... l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique. Les avis émis par les deux formations du conseil ...

du département de la Haute-Garonne a été mise en œuvre par le CDG31 par la structuration de ses politiques ... territoriaux par le CDG31 pour évaluer les risques propres à leurs structures et mettre en œuvre une politique ...

et établissements publics dans toute démarche en lien avec le recrutement d’agents publics : recensement de postes ... de remplacement (mission optionnelle), assistance dans le recrutement d’apprentis (mission optionnelle mais ... gratuite), accompagnement au recrutement (mission optionnelle). Cette mission consiste à faciliter ...

du CDG31 par les employeurs territoriaux de recrutements ou nominations sur listes d’aptitude permet ... articule avec: la programmation triennale nationale promue par un travail de coordination assuré par ... de Gestion (FNDCDG); l’expression des besoins en matière de recrutement des collectivités et établissements ...

en bénéficiant d’aides financières anticiper les départs à la retraite. Pour le recrutement de l’apprenti(e), ... dans toute démarche de recrutement d’un(e) apprenti(e) vis-à-vis d’une personne bénéficiant ... Le référent MIA, véritable interface, aide les structures publiques territoriales: tout au long du recrutement ...