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591. Délibération n°2023-02 Contentieux en excès de pouvoir relatif aux élections professionnelles – Requête n° 2300843-4- Habilitation de la Présidente
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Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
592. Délibération n°2023-03- Exercice 2022 – Budget Principal- Approbation Compte Administratif et Arrêt du Compte de Gestion
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Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
593. Délibération n°2023-04 Exercice 2022 – Budget Annexe de la Coordination Régionale des CDG d’Occitanie- Approbation Compte Administratif et Arrêt du Compte de Gestion
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Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
594. Délibération n°2023-05- Débat d’orientation Budgétaire
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Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
595. Délibération n°2023-06 Location et maintenance de copieurs multifonctions – Remise en concurrence
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Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
596. Délibération n°2023-07 Actualisation du Règlement Général des Concours et Examens professionnels commun aux CDG de la région Occitanie
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Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
597. Délibération n°2023-08 Désignation d’un représentant titulaire des collectivités territoriales et des établissements publics aux commissions administratives paritaires des catégories A, B et C et à la commission consultative paritaire
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Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
598. Délibération n°2022-67 mettant en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le service missions temporaires
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Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
599. Délibération n°2023-09 Réunion du Conseil d'administration à distance
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Date d'édition: Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
600. Délibération n°2023-10 Créations de postes – emplois permanents
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Date d'édition: Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
