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441. Délibération n°2023-05- Débat d’orientation Budgétaire
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Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
442. Délibération n°2023-06 Location et maintenance de copieurs multifonctions – Remise en concurrence
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Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
443. Délibération n°2023-07 Actualisation du Règlement Général des Concours et Examens professionnels commun aux CDG de la région Occitanie
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Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
444. Délibération n°2023-08 Désignation d’un représentant titulaire des collectivités territoriales et des établissements publics aux commissions administratives paritaires des catégories A, B et C et à la commission consultative paritaire
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Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
445. Délibération n°2022-67 mettant en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le service missions temporaires
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Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
446. Délibération n°2020-44 Avis des membres du conseil d'administration sur la désignation des représentants au comité technique
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Date d'édition: Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
447. Délibération n°2023-26 Réunion à distance du Conseil d'administration
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Date d'édition: Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
448. Délibération n°2023-28 Affiliation au CDG31/Taux de cotisation obligatoire exercice 2024
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Date d'édition: Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
449. Délibération n°2023-37 Communication des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes d'Occitanie- exercice 2027 et suivants
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Date d'édition: Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
450. Délibération n°2023-38 Motion relative au projet d’évolution de la Fédération Nationale des Centres de gestion (FNCDG) vers un Etablissement National de Gestion (ENG)
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Date d'édition: Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...

