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321. Délibération n°2022-48 Convention de participation en Santé/Prorogation jusqu’au 31/12/2023
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Date d'édition: Mercredi, 6 juillet, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
322. Délibération n°2022-51 Réunion du Conseil d'Administration à distance
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Date d'édition: Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
323. Délibération n°2022-52 Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie sur l'examen des comptes et de la gestion du CDG31 des exercices 2017 et suivants
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Date d'édition: Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
324. Délibération n°2022-53 Université Toulouse Jean Jaurès (Licence Professionnelle, spécialité « Métiers de l’Administration Territoriale ») – Convention de partenariat
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Date d'édition: Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
325. Délibération n°2022-54 Créations de postes
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Date d'édition: Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
326. Délibération 2022-55 Création d’emploi non permanent
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Date d'édition: Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
327. Délibération n°2022-57 Elections professionnelles 2022- modalités d’organisation du vote électronique
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Date d'édition: Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
328. Délibération n°2022-58 Budget Principal: Décision modification n°1
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Date d'édition: Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
329. Délibération n°2022-49 Réunion du Conseil d'Administration à distance
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Date d'édition: Mercredi, 21 septembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
330. Délibération n°2022-50 Marché 2002 09 01 – Fourniture d’énergie électrique – Habilitation de la Présidente
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Date d'édition: Mercredi, 21 septembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
