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Accueil RECRUTEMENT PAR MUTATION Protection sociale complémentaire

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1. Prévoyance- Quels sont les avantages de l’offre Prévoyance au titre du Capital Décès?

FAQ
droit définis par les textes réglementaires, soit le conjoint pacsé ou marié, enfant de moins de 21 ans, ... définis par le statut, par le bais de la « clause bénéficiaire » (enfant de plus de 21 ans, concubin, ... est remplie en ce sens par l’agent, alors qu’il n’en bénéficiera pas par l’employeur au titre ...

2. Santé et Prévoyance- Quel est le coût du service du CDG31 pour ma collectivité?

FAQ
Le montant est de 31 € par agent adhérent et par couverture. Ce montant a été fixé par ... par agent adhérent et par couverture.   → Exemple : Un agent qui adhère à la couverture santé ... la durée de la convention de participation. Pour chaque nouvel agent adhérent, un montant de 31 € par ...

3. Santé- Les retraités sont-ils concernés et doivent-ils être informés de la mise en place d’une convention de participation?

FAQ
Pour rappel : les retraités ne sont concernés que par le risque Santé. Les retraités peuvent ... adhérer à la convention de participation conclue par leur dernier employeur. Celui-ci pourra utilement ...

4. La participation obligatoire en Santé et Prévoyance: les dispositifs du CDG31

Actualité
elle prévoit actuellement une participation minimale de 15€ par agent et par mois, à partir du 1er ... les frais dentaires et d'optique. Ces participations peuvent se réaliser par risque (santé ... et prévoyance) et selon un mode exclusif, dans le cadre soit de contrats labelisés choisis par les agents, soit ...

5. Prévoyance- L’assureur impose-t-il un questionnaire médical?

FAQ
Aucun questionnaire ou examen médical n’est imposé par l’assureur lors de l’adhésion. ...

6. Accompagner les agents

Page éditoriale
L’employeur est tenu de transmettre aux agents couverts par le biais des conventions de participation ... auxquelles il adhère le cas échéant, la notice d’information règlementaire fournie par le titulaire ... du montant de participation décidée par l’assemblée délibérante doit faire l’objet d’un avis préalable ...

7. Santé et Prévoyance- En tant qu’employeur, ai-je l’obligation de participer à la couverture de mes agents et si oui pour quel montant?

FAQ
La participation est dans son principe fixée librement par l’employeur dans le respect des montants minimums. ... en vigueur (7 € par mois en 2025 pour la couverture prévoyance / 15 € par mois en 2026 pour la couverture ...

8. Santé et Prévoyance- Quelles sont les conditions d’évolution des tarifs au cours des contrats?

FAQ
de 2,5% par an. A partir de 2027 et jusqu’au terme des conventions, les taux évolueront en fonction ...

9. Santé et Prévoyance- Quels sont les montants de participation pratiqués dans le département?

FAQ
de participation de l’employeur par strate du nombre d’habitants. Plus d'informations sur le RSU dans ...

10. Santé et Prévoyance- Si mon agent souhaite conserver son contrat labélisé, peut-il quand même percevoir la participation de l’employeur?

FAQ
La participation est exclusivement versée par risque, soit en convention de participation, soit ...