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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 505 resultat(s)
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171. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux
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Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
172. DÉLIBÉRATION N°2019-26: Prise en charge de la cotisation individuelle annuelle des médecins auprès de l’Ordre des Médecins
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Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
173. DÉLIBÉRATION N°2019-29: Adhésion CDG31 Référent Laïcité
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
174. DÉLIBÉRATION N°2019-30: Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République: Habilitation du Président à ester en justice
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Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
175. DÉLIBÉRATION N°2019-33: Missions optionnelles: conditions d’adhésion- mise à jour
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Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
176. Délibération n°2019-34 Charte régionale des CDG d’Occitanie – Avenant n°2
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
177. Délibération n°2019-35 Avenant à la convention relative au programme de recherche-action sur l’Innovation Territoriale/Acceptation Sociale
Ressource
Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
178. Délibération n°2019-36 Projet TAE (Toulouse Aérospace Express): enquête publique
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
179. Délibération n°2019-38 Adhésion à l’association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP)
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
180. Délibération n°2019-39 Frais de déplacement
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
