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11. Temps de travail- La règle des 1607 heures s’impose-t-elle aux collectivités territoriales et établissements publics?

FAQ
par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ...

12. Temps de travail- Comment compenser la perte des jours octroyés sans base légale?

FAQ
les agents ou leurs représentants, etc. Cela peut prendre la forme par exemple d’actions sur l’organisation ...