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1. Durée d'assurance: fiche pratique
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les périodes retenues par les autres régimes de retraite de base. Thématique: Retraite Cibles: Collectivités ...
2. Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Ressource
congé. Elle précise également les modalités et délais de déclaration par le fonctionnaire qui estime ...
3. Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet
Ressource
les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...
