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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 15 resultat(s)
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1. Le droit disciplinaire: livret d'information

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déontologiques justifiés par le fait qu’ils participent à l’exécution d’une mission de service public. Ces ... obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction ... publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence. ...

2. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents

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Les personnes morales de droit public concernées par cette obligation sont : les communes de plus ... de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte a été déterminée. M. Claude BEAUFILS, ... pour exercer les fonctions de Référent Alerte Ethique. Ce Référent Alerte Ethique est accessible par ...

3. Prévention des conflits d'intérêts

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déclaration d’intérêts prévue par le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 et une déclaration de situation ... patrimoniale prévue par le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  ...

4. Le Référent Déontologue

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du département de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions prévu par l'article L452-39 ... de Tournefeuille, communauté d'agglomération du Sicoval). Par ailleurs, les collectivités et établissements ... Déontologue est à adresser par mèl ou par courrier postal, sous pli portant la mention « Confidentiel » (voir ...

5. Délibération n°2017-26 Appui à l'exercice du droit syndical: projet de bail

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examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017. Thématique:  ...

6. Délibération n°2019-27 Référent Déontologue: mise en place et conditions d'accès

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

7. La notification des décisions individuelles

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élément de sécurité juridique des actes pris par les autorités territoriales. L’objet de la notification ...

8. Médiation préalable obligatoire (MPO): modèle de mentions des voies de recours

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de recours devant obligatoirement figurer sur les actes et arrêtés concernés par les 7 champs de la MPO. ...

9. Délibération n°2019-28 Référent Laïcité: mise en place et conditions de recours

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

10. Le référent Laïcité au service des agents

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Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction. Ce Référent Laïcité est accessible par ... d’affectation ait préalablement adhéré au service selon les conditions fixées par la délibération du Conseil ...