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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 52 resultat(s)
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21. Vous êtes élu-e

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à l’appréhension de l’ensemble des services mis en œuvre par le CDG31 et toutes les coordonnées permettant ...

22. La Mission Médiation à l’attention des employeurs territoriaux

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obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ... au long de la vie; les mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs ... Sont exclus de la MPO les avis ou décisions prononcés par les instances consultatives (CAP, CCP, CT, ...

23. Politique de rémunération

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en œuvre ou la refonte du régime indemnitaire dans le respect des règles statutaires et par comparaison ... par rapport aux autres structures similaires 2. Présentation à l’autorité territoriale et définitions ... proposition d’accompagnement. Une fois la méthodologie et le prix de la prestation validée par l’autorité ...

24. La rémunération des agents contractuels de droit public

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des agents contractuels de droit public se fait obligatoirement par référence à un indice, cette référence ...

25. RIFSEEP: outil pratique

Ressource
Outil pratique élaboré par le groupe de travail régional Languedoc Roussillon/Midi Pyrénées avec ...

27. Délibération n°2017-26 Appui à l'exercice du droit syndical: projet de bail

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examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017. Thématique:  ...

28. Délibération n°2019-27 Référent Déontologue: mise en place et conditions d'accès

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

29. La notification des décisions individuelles

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élément de sécurité juridique des actes pris par les autorités territoriales. L’objet de la notification ...

30. Médiation préalable obligatoire (MPO): modèle de mentions des voies de recours

Ressource
de recours devant obligatoirement figurer sur les actes et arrêtés concernés par les 7 champs de la MPO. ...