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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 52 resultat(s)
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21. Vous êtes élu-e
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à l’appréhension de l’ensemble des services mis en œuvre par le CDG31 et toutes les coordonnées permettant ...
22. La Mission Médiation à l’attention des employeurs territoriaux
Page éditoriale
obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ... au long de la vie; les mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs ... Sont exclus de la MPO les avis ou décisions prononcés par les instances consultatives (CAP, CCP, CT, ...
23. Politique de rémunération
Page éditoriale
en œuvre ou la refonte du régime indemnitaire dans le respect des règles statutaires et par comparaison ... par rapport aux autres structures similaires 2. Présentation à l’autorité territoriale et définitions ... proposition d’accompagnement. Une fois la méthodologie et le prix de la prestation validée par l’autorité ...
24. La rémunération des agents contractuels de droit public
Ressource
des agents contractuels de droit public se fait obligatoirement par référence à un indice, cette référence ...
25. RIFSEEP: outil pratique
Ressource
Outil pratique élaboré par le groupe de travail régional Languedoc Roussillon/Midi Pyrénées avec ...
26. Délibération n°2017-25 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel applicable aux agents relevant de la filière administrative
Ressource
examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017 Thématique: ...
27. Délibération n°2017-26 Appui à l'exercice du droit syndical: projet de bail
Ressource
examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017. Thématique: ...
28. Délibération n°2019-27 Référent Déontologue: mise en place et conditions d'accès
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ...
29. La notification des décisions individuelles
Ressource
élément de sécurité juridique des actes pris par les autorités territoriales. L’objet de la notification ...
30. Médiation préalable obligatoire (MPO): modèle de mentions des voies de recours
Ressource
de recours devant obligatoirement figurer sur les actes et arrêtés concernés par les 7 champs de la MPO. ...

