les modifications suivantes: Prolongation de stage: les termes de « prorogation de stage » sont remplacés par ceux ... et à la formation, les périodes de travail à temps partiel effectuées par le fonctionnaire stagiaire sont prises ... de la partie règlementaire du code, consacré au recrutement, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2025. ...

de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi ... bénéficier d’un avancement de grade : au choix par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, ... établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle ...

aux fonctionnaires, stagiaires et non titulaires recrutés sous contrat de droit public. La discipline ...

déontologiques justifiés par le fait qu’ils participent à l’exécution d’une mission de service public. Ces ... obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction ... publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence. ...

Les personnes morales de droit public concernées par cette obligation sont : les communes de plus ... de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte a été déterminée. M. Claude BEAUFILS, ... pour exercer les fonctions de Référent Alerte Ethique. Ce Référent Alerte Ethique est accessible par ...

Le Conseil de discipline est défini par les articles L532-7 à L532-10 du CGFP pour ... les fonctionnaires et par les articles L532-11 à L532-12 pour les agents contractuels. Le conseil de discipline (CD) ... doit obligatoirement être saisi par l’autorité territoriale avant de prononcer une sanction ...

carrière ou lui confier des responsabilités par l’avancement de grade ou la promotion interne. Chaque cadre ... d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fait par avancement ... d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel. Il existe plusieurs ...

déclaration d’intérêts prévue par le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 et une déclaration de situation ... patrimoniale prévue par le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  ...

d’avancement. La progression de la carrière se fait par avancement d’échelon ou par avancement de grade, ... à l’ancienneté et par examen professionnel. Rémunération La rémunération des fonctionnaires comprend: un ... financier, puisqu'il se traduit par une augmentation du traitement. Avancement de grade L’avancement ...

Appelés « Les mardis du statut », ces webinaires se déroulent un mardi par mois de 16h00 à 17h00. ... et / ou adhérentes au CDG31. Inscription Les webinaires sont limités à 300 participants et  2 personnes par ... fois par mois sous forme de webinaire. 16h00-17h00 En visioconférence Déroulement de carrière ...