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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 39 resultat(s)
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11. Le Référent Déontologue

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du département de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions prévu par l'article L452-39 ... de Tournefeuille, communauté d'agglomération du Sicoval). Par ailleurs, les collectivités et établissements ... Déontologue est à adresser par mèl ou par courrier postal, sous pli portant la mention « Confidentiel » (voir ...

12. FAQ PSC / Conventions de participation

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nécessaire, n’hésitez pas à contacter par mèl: CDG31:  santeprevoyance@cdg31.fr Mutuelle Nationale ... concernés que par le risque Santé. Les retraités peuvent adhérer à la convention de participation conclue ... par leur dernier employeur. Celui-ci pourra utilement les informer dans cette perspective.   Santé ...

13. Vous êtes élu-e

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à l’appréhension de l’ensemble des services mis en œuvre par le CDG31 et toutes les coordonnées permettant ...

14. La Mission Médiation à l’attention des employeurs territoriaux

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obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ... au long de la vie; les mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs ... Sont exclus de la MPO les avis ou décisions prononcés par les instances consultatives (CAP, CCP, CT, ...

15. Délibération n°2017-26 Appui à l'exercice du droit syndical: projet de bail

Ressource
examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017. Thématique:  ...

16. Délibération n°2019-27 Référent Déontologue: mise en place et conditions d'accès

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

17. Charte de prévention des conduites addictives en milieu de travail

Ressource
de charte de prévention des conduites addictives proposé par le CDG31 en collaboration avec l’ANPAA, ...

18. La notification des décisions individuelles

Ressource
élément de sécurité juridique des actes pris par les autorités territoriales. L’objet de la notification ...

19. FIPHFP: la retraite des agents en situation de handicap dans la Fonction Publique

Actualité
guide, élaboré par le FIPHFP avec l’appui de son équipe du Handi-Pacte Occitanie, et celle ...

20. Médiation préalable obligatoire (MPO): modèle de mentions des voies de recours

Ressource
de recours devant obligatoirement figurer sur les actes et arrêtés concernés par les 7 champs de la MPO. ...