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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 54 resultat(s)
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51. Temps de travail- La règle des 1607 heures s’impose-t-elle aux collectivités territoriales et établissements publics?
FAQ
par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ...
52. Temps de travail- Comment compenser la perte des jours octroyés sans base légale?
FAQ
les agents ou leurs représentants, etc. Cela peut prendre la forme par exemple d’actions sur l’organisation ...
53. Protection sociale / indisponibilité physique
Page éditoriale
et du reclassement statutaire. Sur la mise en œuvre des avis rendus par les instances médicales, les médecins ...
54. Disponibilité: fin de l'obligation de retour
Actualité
des documents justifiant de sa situation par une obligation unique à son retour de disponibilité. L’étude ...
