des critères d'évaluation validée par le Comité Technique du 15 décembre 2015. Thématique:  Gestion ...

élément de sécurité juridique des actes pris par les autorités territoriales. L’objet de la notification ...

guide, élaboré par le FIPHFP avec l’appui de son équipe du Handi-Pacte Occitanie, et celle ...

les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...

bonification est fixée par l'autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, ... est de nature à réunir les critères fixés par les lignes directrices de gestion. Ce dispositif peut se cumuler ... les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d'au moins trois années ...

et respecter les règles imposées par le statut. Comprendre la Fonction Publique Territoriale La Fonction ... filières comprenant des cadres d’emplois. Chaque filière est organisée en cadres d’emplois répartis par ...

des carrières des agents. Cette mission obligatoire est prévue par l’article L. 452-38 du CGFP, et précisée par ...

les fonctions de secrétaire général de mairie seront assurées par un agent relevant au moins de la catégorie ... les fonctions de secrétaire général de mairie seront assurées par un agent relevant de la catégorie A, sauf si ... précisées par décret. Par ailleurs, en plus de la formation initiale dont ils bénéficient en application ...

réglementaire est fixée au 1 er  février 2025. Par dérogation, la date d’effet des dispositions relatives ... de la partie réglementaire devraient paraître d’ici 2026. Par conséquent, depuis le 1 er  février 2025, tous ... livres (sur 8 à paraître) de cette partie sont en effet introduits par un décret du 6 novembre 2024 qui ...

et établissements publics. Ce travail, réalisé par les CDG de la région Occitanie, s’inscrit dans une logique ...