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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 51 resultat(s)
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31. Agent contractuel: Emplois des communes de moins de 1000 habitants
Ressource
s'applique aux agents contractuels. Thématique: Agent contractuel Recrutement Cibles: Collectivités Elus ...
32. Agent contractuel: Emplois des communes de moins de 1 000 habitants- CDD
Ressource
s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus ...
33. Agent contractuel: Emplois des communes de moins de 1 000 habitants- CDI
Ressource
s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus ...
34. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents
Page rubrique
Les personnes morales de droit public concernées par cette obligation sont : les communes de plus ... de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte a été déterminée. M. Claude BEAUFILS, ... pour exercer les fonctions de Référent Alerte Ethique. Ce Référent Alerte Ethique est accessible par ...
35. Commissions Administratives Paritaires
Page rubrique
Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque ... doivent se réunir au moins deux fois par an. Quelles en sont les compétences? Les CAP sont compétentes, ... par exemple, en matière de: Licenciement pour insuffisance professionnelle en cours de stage, Refus ...
36. Le référent déontologue au service des agents
Page rubrique
Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction. SAISINE DU RÉFÉRENT PAR LES AGENTS PUBLICS ... Ce Référent Déontologue est accessible de plein droit par: les agents des collectivités ... en lien utile. CONTRÔLE DÉONTOLOGIQUE PAR L'EMPLOYEUR- EXPERTISE DU CDG31 Dans le cadre ...
37. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Page éditoriale
aussi bien par l’autorité territoriale que par un agent. Saisine par l’autorité territoriale pour avis ... par l’agent notamment sur: la révision du compte-rendu d'entretien professionnel ; le refus ...
38. Participer au dialogue social: les instances consultatives de la FPT
Page éditoriale
à des questions d’ordre individuel et collectif. Les CAP sont organisées par le CDG31 pour l’ensemble ... des collectivités affiliées. Elles sont consultées sur des mesures individuelles. Les CT sont organisés par le CDG31 ... instances ont une compétence consultative préalable à la décision qui doit être prise par l’assemblée ...
39. Les Instances paritaires
Page rubrique
caractère consultatif. Elles ont une compétence consultative préalable à la décision qui doit être prise par ... l’assemblée délibérante ou par l’autorité territoriale. Le défaut de consultation peut entraîner l’annulation ...
40. La Commission Consultative Paritaire (CCP)
Page éditoriale
les agents contractuels relevant des catégories A, B et C. Compétences La CCP peut être saisie aussi bien par ... l’autorité territoriale que par l'agent. Saisine par l’autorité territoriale pour avis notamment sur : ... organisation syndicale le reclassement. Saisine par l’autorité territoriale pour information notamment sur : ...
