Rédacteur Rédacteur – promotion interne par voie dérogatoire des secrétaires généraux de mairie Animateur ...

et établissements publics. Ce travail, réalisé par les CDG de la région Occitanie, s’inscrit dans une logique ...

par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi ...  «  les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans ... des agents publics se matérialise par la mise en place de 3 instances consultatives Les Commissions ...

réglementaire est fixée au 1 er  février 2025. Par dérogation, la date d’effet des dispositions relatives ... de la partie réglementaire devraient paraître d’ici 2026. Par conséquent, depuis le 1 er  février 2025, tous ... livres (sur 8 à paraître) de cette partie sont en effet introduits par un décret du 6 novembre 2024 qui ...

professionnelle des agents contractuels de droit public. Les CCP sont régies par le Code général de la fonction ... compétentes, par exemple, en matière de: Licenciement pour inaptitude physique ou pour insuffisance ... de discipline, présidée par un magistrat administratif. Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont ...

et établissements publics. Ce travail, réalisé par les CDG de la région Occitanie, s’inscrit dans une logique ...

Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général ... employant au moins 50 agents. Par ailleurs, les collectivités et établissements qui dépasseront le seuil ...

et d’échange est proposé une fois par mois sous forme de webinaire. Ces webinaires se déroulent un mardi par ...

cheval » entre février et mars 2025, par exemple, ne sont donc pas concernés.  Ainsi, un agent arrêté pour ... s’il prolonge une période précédente de CMO. Par exemple: un agent arrêté pour 1 mois du 20 février ... légalement déroger à ces dispositions, et prévoir par délibération un maintien à 100 % de la rémunération ...

du CST est assurée par Monsieur Patrick LEFEBVRE. Compétences Le CST est consulté sur : A) Les projets ... du RIFSEEP (modification des bénéficiaires concernés, des critères de répartition par groupe de fonctions, ... prime (notamment pour la filière police municipale qui n’est pas concernée par le RIFSEEP). E) ...