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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 24 resultat(s)
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21. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31

Page éditoriale
définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... de projets de réorganisation de services examinés directement par le Comité Social Territorial (articles ... examine le rapport annuel établi par le médecin de prévention a connaissance des observations ...

22. Temps de travail- Qu’entend-on par jours de fractionnement?

FAQ
accomplies par l'agent, pour une année de service accomplie du 1 er janvier au 31 décembre. Dans ...

23. Temps de travail- La règle des 1607 heures s’impose-t-elle aux collectivités territoriales et établissements publics?

FAQ
par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ...

24. Temps de travail- Comment compenser la perte des jours octroyés sans base légale?

FAQ
les agents ou leurs représentants, etc. Cela peut prendre la forme par exemple d’actions sur l’organisation ...