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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 14 resultat(s)
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1. Déclaration et obligation d'emploi
Page éditoriale
(FIPHFP). Ce fonds est alimenté par la contribution des ministères, des employeurs publics territoriaux ... et des hôpitaux publics ne respectant par l’obligation d’emploi de 6%. Les employeurs de la Fonction Publique ... ou de maladie professionnelles et enfin les emplois réservés: les travailleurs reconnus handicapés par ...
2. Les droits et obligations des fonctionnaires
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1983 a été profondément rénové par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux ... public tout en apportant de nouvelles garanties aux agents attaqués ou poursuivis disciplinairement. Par ... ailleurs, par l’inscription de la notion de conflits d’intérêts dans la loi du 13 juillet 1983, il est mis ...
3. MobilitéS
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professionnelle envisageables, dès le recrutement, à partir d’un métier donné, en identifiant des parcours ... potentiellement accessibles. Un projet soutenu par le FIPHFP Lors de son troisième conventionnement avec le Fonds ... La démarche novatrice du CDG31 a été saluée par le comité local du FIPHFP et d’Handi-Pacte. Quels sont ...
4. Droits et obligations des fonctionnaires
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aux fonctionnaires, stagiaires et non titulaires recrutés sous contrat de droit public. La discipline ...
5. Bilan Repères, un levier pour favoriser une réorientation et / ou une mobilité professionnelle
Page éditoriale
collectifs sur la base du volontariat; Travail personnel en intersession. Dispositif finançable par le FIPHFP ... sur prescription du médecin du travail ou par la collectivité. Plus d'infos Remonter en haut ...
6. Le Conseil de discipline
Page éditoriale
Le Conseil de discipline est défini par les articles L532-7 à L532-10 du CGFP pour ... les fonctionnaires et par les articles L532-11 à L532-12 pour les agents contractuels. Le conseil de discipline (CD) ... doit obligatoirement être saisi par l’autorité territoriale avant de prononcer une sanction ...
7. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
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les missions du référent déontologue en permettant sa saisine, dans des situations précises, par les autorités ... territoriales. Le référent déontologue a été institué par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative ... de déontologie » prévu par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits ...
8. FAQ PSC / Conventions de participation
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nécessaire, n’hésitez pas à contacter par mèl: CDG31: santeprevoyance@cdg31.fr Mutuelle Nationale ... concernés que par le risque Santé. Les retraités peuvent adhérer à la convention de participation conclue ... par leur dernier employeur. Celui-ci pourra utilement les informer dans cette perspective. Santé ...
9. La Mission Médiation à l’attention des employeurs territoriaux
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obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ... au long de la vie; les mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs ... Sont exclus de la MPO les avis ou décisions prononcés par les instances consultatives (CAP, CCP, CT, ...
10. GD 31 Force Ouvrière
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le représentant syndical, il convient de prendre rendez-vous par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. ...
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