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341. Délibération n°2023-07 Actualisation du Règlement Général des Concours et Examens professionnels commun aux CDG de la région Occitanie
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Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
342. Délibération n°2023-08 Désignation d’un représentant titulaire des collectivités territoriales et des établissements publics aux commissions administratives paritaires des catégories A, B et C et à la commission consultative paritaire
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
343. Délibération n°2022-67 mettant en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le service missions temporaires
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
344. Délibération n°2020-44 Avis des membres du conseil d'administration sur la désignation des représentants au comité technique
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
345. Délibération n°2023-26 Réunion à distance du Conseil d'administration
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
346. Délibération n°2023-28 Affiliation au CDG31/Taux de cotisation obligatoire exercice 2024
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
347. Charte de prévention des conduites addictives en milieu de travail
Ressource
de charte de prévention des conduites addictives proposé par le CDG31 en collaboration avec l’ANPAA, ...
348. Délibération n°2023-37 Communication des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes d'Occitanie- exercice 2027 et suivants
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
349. Délibération n°2023-38 Motion relative au projet d’évolution de la Fédération Nationale des Centres de gestion (FNCDG) vers un Etablissement National de Gestion (ENG)
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
350. Délibération n°2023-39 Référent laïcité – Evolution des missions
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...

