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la rupture conventionnelle a été instaurée dans la fonction publique par la loi du 6 août 2019 ...

2. Analyse des pratiques professionnelles et prévention des risques psychosociaux dans les services de police municipale

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collectives, De mener des actions de prévention adaptées. La rencontre s’est conclue par une ouverture ...

3. Disponibilité: fin de l'obligation de retour

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des documents justifiant de sa situation par une obligation unique à son retour de disponibilité. L’étude ...