Vous êtes ici

Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 18 resultat(s)
Filtrer les documents

Trier par

1. Les droits et obligations des fonctionnaires

Page éditoriale
1983 a été profondément rénové par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux ... public tout en apportant de nouvelles garanties aux agents attaqués ou poursuivis disciplinairement. Par ... ailleurs, par l’inscription de la notion de conflits d’intérêts dans la loi du 13 juillet 1983, il est mis ...

2. Droits et obligations des fonctionnaires

Page éditoriale
aux fonctionnaires, stagiaires et non titulaires recrutés sous contrat de droit public. La discipline ...

3. Le Conseil de discipline

Page éditoriale
Le Conseil de discipline est défini par les articles L532-7 à L532-10 du CGFP pour ... les fonctionnaires et par les articles L532-11 à L532-12 pour les agents contractuels. Le conseil de discipline (CD) ... doit obligatoirement être saisi par l’autorité territoriale avant de prononcer une sanction ...

4. Recours contre tiers

Page éditoriale
contre-tiers peut être engagée pour tout sinistre causé par un tiers responsable identifié, ayant entraîné un ... arrêt de travail. Celle-ci vise à recouvrir tout ou partie des charges salariales non couvertes par ...

5. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales

Page éditoriale
les missions du référent déontologue en permettant sa saisine, dans des situations précises, par les autorités ... territoriales. Le référent déontologue a été institué par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative ... de déontologie » prévu par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits ...

6. Adhésion

Page éditoriale
de 10 jours fermes par arrêt, congé de grave maladie, congé pour accident et maladie imputables ... de 10 jours fermes par arrêt 7.17 % 2 Décès- Accident et maladie imputables au service- Accident ... et maladie non imputables au service Maladie ordinaire avec une franchise de 20 jours fermes par arrêt 6.38% ...

7. FAQ PSC / Conventions de participation

Page éditoriale
nécessaire, n’hésitez pas à contacter par mèl: CDG31:  santeprevoyance@cdg31.fr Mutuelle Nationale ... concernés que par le risque Santé. Les retraités peuvent adhérer à la convention de participation conclue ... par leur dernier employeur. Celui-ci pourra utilement les informer dans cette perspective.   Santé ...

8. La Mission Médiation à l’attention des employeurs territoriaux

Page éditoriale
obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ... au long de la vie; les mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs ... Sont exclus de la MPO les avis ou décisions prononcés par les instances consultatives (CAP, CCP, CT, ...

9. Adhérer au contrat groupe 2026-2029

Page éditoriale
contrat groupe d'assurance statutaire obtenu par mise en concurrence, une adhésion à des couvertures ... statutaire 2026-2029 a été attribué au groupement Willis Towers Watson (courtier)/CNP Assurances  par ... d'adhésion a été engagée par: Des courriers à l'attention des collectivités et établissements ...

10. Accompagnement psychologique des agents

Page éditoriale
psychologique. Les agents peuvent avoir le besoin d'être écoutés, conseillés, soutenus et/ou orientés par ... jamais informée de la démarche effectuée par l'agent bénéficiaire. INTERVENTION D'UN ... et 7jours/7. Plusieurs modes d’accès sont proposés: par téléphone depuis n’importe quel poste, en se connectant sur ...