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1. Élections: indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les consultations électorales
Ressource
2024 Descriptif court: Les diverses consultations électorales prévues par la législation en vigueur, ... impliquent pour certains agents territoriaux l’accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par ...
2. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI): note d'information
Ressource
par l’attribution de points d’indices majorés supplémentaires en plus de l’indice majoré détenu par ...
3. La rémunération des agents contractuels de droit public
Ressource
des agents contractuels de droit public se fait obligatoirement par référence à un indice, cette référence ...
4. RIFSEEP: guide pratique à l'usage des collectivités territoriales et des établissements publics
Ressource
octobre, 2025 Descriptif court: Guide méthodologique élaboré par le groupe de travail régional Occitanie ...
5. RIFSEEP: outil pratique
Ressource
Outil pratique élaboré par le groupe de travail régional Languedoc Roussillon/Midi Pyrénées avec ...
6. Délibération n°2017-25 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel applicable aux agents relevant de la filière administrative
Ressource
examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017 Thématique: ...
7. Indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité": fiche pratique
Ressource
appelée indemnité de précarité, a été instituée par l’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ...
8. Mardis du statut- support de présentation du webinaire GIPA / Agents recenseurs
Ressource
des Mardis du statut du 21 novembre 2023. Thématique: Recrutement Rémunération Cibles: Collectivités Elus ...
9. Frais de déplacement dans la FPT
Ressource
par ces déplacements sont à la charge de la collectivité territoriale ou de l’établissement public ...
