Par le biais de l’application d’une rémunération principale et par la mise en place d’un régime ... cependant à l’élu employeur d’en fixer les objectifs. Avoir une connaissance précise des règles fixées par ...

des carrières des agents. Cette mission obligatoire est prévue par l’article L. 452-38 du CGFP, et précisée par ...

appelée indemnité de précarité, a été instituée par l’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ...

d'absence, 1/151,67è par heure d'absence. La retenue est calculée sur l'ensemble ...

par référence à l’indice majoré 366, soit 1.801,74 euros), celui-ci devient inférieur au SMIC. Par ...

peuvent être organisées en amont des périodes à risque par les services de santé au travail. ... temporairement les horaires, à condition de: Le formaliser par écrit (fiche de poste, note de service, etc.), ... Motiver la décision par les conditions climatiques, Préciser la durée d’application.   Le CDG31 reste ...

est intégralement constitué par des rémunérations anciennes d'au moins 6 mois, c'est-à-dire antérieures ...

collectives, De mener des actions de prévention adaptées. La rencontre s’est conclue par une ouverture ...

Oui   Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

un montant annuel de CIA inférieur, égal ou supérieur au montant maximum annuel de CIA fixé par ... a confirmé le principe édicté par l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précisant que l es ...