examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017. Thématique:  ...

examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017 Thématique:  ...

des critères d'évaluation validée par le Comité Technique du 15 décembre 2015. Thématique:  Gestion ...

élément de sécurité juridique des actes pris par les autorités territoriales. L’objet de la notification ...

par ces déplacements sont à la charge de la collectivité territoriale ou de l’établissement public ...

octobre, 2025 Descriptif court:  Guide méthodologique élaboré par le groupe de travail régional Occitanie ...

a été modifié par un arrêté du 21 janvier 2025 et la liste des indemnités pouvant être cumulées avec ... le RIFSEEP. Par ailleurs, le versement de l’indemnité de maniement de fonds n’est pas de droit : il doit être ... prévu par délibération. Quelle démarche suivre dans l'attente de la parution d'un arrêté ...

d’information et d’échange est proposé une fois par mois sous forme de webinaire.  Appelés « Les Mardis ... du statut », ces webinaires se déroulent  un mardi par mois de 16h00 à 17h00. Programmation du 1 er ... à 300 participants et  2 personnes par collectivité  afin de permettre à un large nombre ...

Par le biais de l’application d’une rémunération principale et par la mise en place d’un régime ... cependant à l’élu employeur d’en fixer les objectifs. Avoir une connaissance précise des règles fixées par ...

bonification est fixée par l'autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, ... est de nature à réunir les critères fixés par les lignes directrices de gestion. Ce dispositif peut se cumuler ... les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d'au moins trois années ...