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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 52 resultat(s)
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11. CGFP: modification du cadre relatif aux fonctionnaires stagiaires

Actualité
les modifications suivantes: Prolongation de stage: les termes de « prorogation de stage » sont remplacés par ceux ... et à la formation, les périodes de travail à temps partiel effectuées par le fonctionnaire stagiaire sont prises ... de la partie règlementaire du code, consacré au recrutement, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2025. ...

12. Avancement de grade

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de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi ... bénéficier d’un avancement de grade : au choix par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, ... établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle ...

13. CIA (complément indemnitaire annuel): est-il possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions?

FAQ
attribution est objectivée par un critère, l’encadrement par exemple.   Thématique:  Rémunération Cibles:  ...

14. Régime indemnitaire

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détenus par l’agent. Le régime indemnitaire permet donc de personnaliser la rémunération versée aux ... est créée par la loi (…). Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement ... par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs ...

15. Enveloppe globale: 12 agents sont dans le même groupe: divise-t-on le plafond par 12 ou s’applique-t- il par agent?

FAQ
le même groupe, le montant n’est donc pas divisé par 12 mais s’applique par agent.     Thématique:  ...

16. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI): note d'information

Ressource
par l’attribution de points d’indices majorés supplémentaires en plus de l’indice majoré détenu par ...

17. Déroulement de carrière et progression de carrière

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carrière ou lui confier des responsabilités par l’avancement de grade ou la promotion interne. Chaque cadre ... d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fait par avancement ... d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel. Il existe plusieurs ...

18. Élections: indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les consultations électorales

Ressource
2024 Descriptif court:  Les diverses consultations électorales prévues par la législation en vigueur, ... impliquent pour certains agents territoriaux l’accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par ...

19. IFSE (groupe de fonctions): peut-on rajouter des groupes de fonctions ou des sous-groupes?

FAQ
si ces derniers sont déterminés dans le respect des critères professionnels définis par le décret ... n°2014-513 du 20/05/2014 et des plafonds applicables à chaque groupe. Ainsi, le cadre général posé par ...

20. RIFSEEP: guide pratique à l'usage des collectivités territoriales et des établissements publics

Ressource
et établissements publics. Ce travail, réalisé par les CDG de la région Occitanie, s’inscrit dans une logique ... d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Guide méthodologique élaboré par le groupe de travail ...