détenus par l’agent. Le régime indemnitaire permet donc de personnaliser la rémunération versée aux ... est créée par la loi (…). Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement ... par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs ...

obligatoire et l’autre additionnelle, adossées à la masse salariale et dont les taux sont fixés par son ... Conseil d’Administration. Pour l’année 2024, les taux de ces cotisations ont été fixés par délibérations ... cotisation perçue par le CDG31 au titre de missions complémentaires à caractère facultatif fait l’objet d’une ...

campagne 2024, le questionnaire est identique à celui de 2023. Dès validation de vos données par le CDG31 ... permettant d’appréhender certains items identifiés par les RSU (définitions: temps partiel, temps non ... et affiliés au centre de gestion, le RSU est établi par la Présidente du centre de gestion et porte sur ...

des données collectées par les 13 Centres de Gestion d’Occitanie dans le cadre du  Rapport Social Unique 2023. ... les collectivités territoriales de la région. Ventilées par type de collectivité (communes, intercommunalités, ... départements, etc.) et, pour les communes, par strate démographique, elles permettent aux collectivités ...

La Conférence a été organisée par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ... à venir (plan de formation, analyse GPEEC, définition des recrutements/mobilités à opérer…).   Comment ...

en œuvre ou la refonte du régime indemnitaire dans le respect des règles statutaires et par comparaison ... par rapport aux autres structures similaires 2. Présentation à l’autorité territoriale et définitions ... proposition d’accompagnement. Une fois la méthodologie et le prix de la prestation validée par l’autorité ...

Par le biais de l’application d’une rémunération principale et par la mise en place d’un régime ... cependant à l’élu employeur d’en fixer les objectifs. Avoir une connaissance précise des règles fixées par ...

transmis par l’ensemble des structures haut-garonnaises. Les fiches repères du RSU 2024 seront disponibles ... fin du 1 er  trimestre 2026. Ces fiches, ventilées par type de collectivité et par strate ... à l’enquête HANDITORIAL éditée par l’Observatoire du handicap et de l’inaptitude dans la Fonction Publique ...

La Conférence a été organisée par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...

un montant annuel de CIA inférieur, égal ou supérieur au montant maximum annuel de CIA fixé par ... a confirmé le principe édicté par l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précisant que l es ...