par extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion ...

obligatoire et l’autre additionnelle, adossées à la masse salariale et dont les taux sont fixés par son ... Conseil d’Administration. Pour l’année 2024, les taux de ces cotisations ont été fixés par délibérations ... cotisation perçue par le CDG31 au titre de missions complémentaires à caractère facultatif fait l’objet d’une ...

par un groupe. Contrairement aux dispositions applicables à l’Etat, il n’est pas obligatoire ...

campagne 2024, le questionnaire est identique à celui de 2023. Dès validation de vos données par le CDG31 ... permettant d’appréhender certains items identifiés par les RSU (définitions: temps partiel, temps non ... et affiliés au centre de gestion, le RSU est établi par la Présidente du centre de gestion et porte sur ...

des données collectées par les 13 Centres de Gestion d’Occitanie dans le cadre du  Rapport Social Unique 2023. ... les collectivités territoriales de la région. Ventilées par type de collectivité (communes, intercommunalités, ... départements, etc.) et, pour les communes, par strate démographique, elles permettent aux collectivités ...

collectées par les 13 Centres de Gestion d’Occitanie dans le cadre du  Rapport Social Unique 2023. Pourquoi ... territoriales de la région. Ventilées par type de collectivité (communes, intercommunalités, départements, etc.) ... et, pour les communes, par strate démographique, elles permettent aux collectivités et établissements ...

de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire ». ... dernier par la valeur du point. Le point d’indice, basé sur le calcul du traitement des fonctionnaires, ... (correspondant à l’indice majoré 366) est porté à  1 801,74€ par mois  et à 21 620,85 € par an. La valeur ...

à l’appréhension de l’ensemble des services mis en œuvre par le CDG31 et toutes les coordonnées permettant ...

en œuvre ou la refonte du régime indemnitaire dans le respect des règles statutaires et par comparaison ... par rapport aux autres structures similaires 2. Présentation à l’autorité territoriale et définitions ... proposition d’accompagnement. Une fois la méthodologie et le prix de la prestation validée par l’autorité ...

des agents contractuels de droit public se fait obligatoirement par référence à un indice, cette référence ...