peuvent être organisées en amont des périodes à risque par les services de santé au travail. ... temporairement les horaires, à condition de: Le formaliser par écrit (fiche de poste, note de service, etc.), ... Motiver la décision par les conditions climatiques, Préciser la durée d’application.   Le CDG31 reste ...

définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... de projets de réorganisation de services examinés directement par le Comité Social Territorial (articles ... examine le rapport annuel établi par le médecin de prévention a connaissance des observations ...

de délibération Une convention d'adhésion au service Contrats groupe La MNT est mandatée par le CDG31 pour ... est mandaté par le CDG31 pour prendre contact avec les employeurs territoriaux et envisager les dispositifs ...

est intégralement constitué par des rémunérations anciennes d'au moins 6 mois, c'est-à-dire antérieures ...

climat social favorable de réduire les coûts directs et indirects de l’absentéisme par une maîtrise ... par les agents. Ainsi, il lui appartient notamment de : supprimer ou de réduire les risques auxquels ...

collectives, De mener des actions de prévention adaptées. La rencontre s’est conclue par une ouverture ...

Oui   Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

un montant annuel de CIA inférieur, égal ou supérieur au montant maximum annuel de CIA fixé par ... a confirmé le principe édicté par l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précisant que l es ...