a été modifié par un arrêté du 21 janvier 2025 et la liste des indemnités pouvant être cumulées avec ... le RIFSEEP. Par ailleurs, le versement de l’indemnité de maniement de fonds n’est pas de droit : il doit être ... prévu par délibération. Quelle démarche suivre dans l'attente de la parution d'un arrêté ...

mensualisés sur la base de 30 jours par mois, quel que soit le mois. Les allocations journalières des mois ...

en œuvre ou la refonte du régime indemnitaire dans le respect des règles statutaires et par comparaison ... par rapport aux autres structures similaires 2. Présentation à l’autorité territoriale et définitions ... proposition d’accompagnement. Une fois la méthodologie et le prix de la prestation validée par l’autorité ...

par ces déplacements sont à la charge de la collectivité territoriale ou de l’établissement public ...

des Mardis du statut du 21 novembre 2023. Thématique:  Recrutement Rémunération Cibles:  Collectivités Elus ...

appelée indemnité de précarité, a été instituée par l’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ...

est intégralement constitué par des rémunérations anciennes d'au moins 6 mois, c'est-à-dire antérieures ...

examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017 Thématique:  ...

un montant annuel de CIA inférieur, égal ou supérieur au montant maximum annuel de CIA fixé par ... a confirmé le principe édicté par l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précisant que l es ...

attribution est objectivée par un critère, l’encadrement par exemple.   Thématique:  Rémunération Cibles:  ...