les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...

des carrières des agents. Cette mission obligatoire est prévue par l’article L. 452-38 du CGFP, et précisée par ...

au remplissage des dossiers CNRACL, les calculs de pension normale et d’invalidité CNRACL, … par mail, courrier, ... de pension CNRACL et RAFP, rappel des procédures de demande de liquidation, …) sur rendez-vous, par mail ... ou par courrier. Contrôle et réalisation des dossiers Un service plus spécifique de contrôle ...

de la prestation validée par l’autorité territoriale, la proposition fait l’objet d’une convention validée par ...

Collectivités Elus Retraite Le 04/06/2025 Cette double identification se traduit par ... par SMS ou message vocal pour les téléphones fixes), qui sera valable pendant 7 jours sur le même ...

définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... de projets de réorganisation de services examinés directement par le Comité Social Territorial (articles ... examine le rapport annuel établi par le médecin de prévention a connaissance des observations ...

climat social favorable de réduire les coûts directs et indirects de l’absentéisme par une maîtrise ... par les agents. Ainsi, il lui appartient notamment de : supprimer ou de réduire les risques auxquels ...

Actualité du CDG31 Le 02/03/2026 Sous forme de rendez-vous individuels (sur inscription préalable par ...

d'infos Télécharger la FAQ sur la retraite progressive publiée par la DGAFP Descriptif court (chapô):  ...

collectives, De mener des actions de prévention adaptées. La rencontre s’est conclue par une ouverture ...