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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 145 resultat(s)
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81. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

82. DÉLIBÉRATION N°2019-26: Prise en charge de la cotisation individuelle annuelle des médecins auprès de l’Ordre des Médecins

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

83. DÉLIBÉRATION N°2019-29: Adhésion CDG31 Référent Laïcité

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

84. DÉLIBÉRATION N°2019-30: Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République: Habilitation du Président à ester en justice

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

85. DÉLIBÉRATION N°2019-33: Missions optionnelles: conditions d’adhésion- mise à jour

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

86. Délibération n°2022-52 Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie sur l'examen des comptes et de la gestion du CDG31 des exercices 2017 et suivants

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    Date d'édition:  Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

87. Délibération n°2022-49 Réunion du Conseil d'Administration à distance

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    Date d'édition:  Mercredi, 21 septembre, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

88. Délibération n°2022-50 Marché 2002 09 01 – Fourniture d’énergie électrique – Habilitation de la Présidente

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    Date d'édition:  Mercredi, 21 septembre, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

89. Délibération n°2023-02 Contentieux en excès de pouvoir relatif aux élections professionnelles – Requête n° 2300843-4- Habilitation de la Présidente

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    Date d'édition:  Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

90. Délibération n°2023-03- Exercice 2022 – Budget Principal- Approbation Compte Administratif et Arrêt du Compte de Gestion

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    Date d'édition:  Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...