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51. Délibération n°2017-30 Participation du CDG31 à la Recherche Appliquée: Innovation Territoriale, Acceptation Sociale organisée par le CDG48

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    Date d'édition:  Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

52. Délibération n°2018-13 Convention de groupement de commandes pour l’acquisition d’une licence visio-conférence multipoints proposée par le CDG34.

Ressource
adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique:  ...

53. Délibération n°2021-19 Rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31- Barème général de rémunération

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 17 mars, 2021 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

54. Délibération n°2021-21 Adoption de la Charte des intervenants des intervenants des concours et examens professionnels organisés par le CDG31

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 17 mars, 2021 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

55. Délibération n°2021-24 Mise en concurrence 2021 07 01- Souscription d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires, par la voie d'un appel d'offres

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    Date d'édition:  Lundi, 5 juillet, 2021 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

56. Délibération n°2021-32 Conditions de remboursement des frais de fonctionnement du secrétariat du conseil de discipline par les collectivités et établissements relevant des CAP et CCP du CDG31

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

57. Délibération n°2022-20 Rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 Barème général de rémunération à compter du 1er avril 2022

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 30 mars, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

58. Délibération n°2022-56 Rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 Barème général de rémunération à compter du 1er janvier 2023

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    Date d'édition:  Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

59. Délibération n°2023-24 Fourniture d’énergie électrique- Adhésion au dispositif ELEC 2025 mis en place par le groupement d’achats UGAP

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    Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

60. Délibération n°2024-05 Rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 Barème général de rémunération à compter du 1er septembre 2024

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    Date d'édition:  Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...