réglementaire est fixée au 1 er  février 2025. Par dérogation, la date d’effet des dispositions relatives ... de la partie réglementaire devraient paraître d’ici 2026. Par conséquent, depuis le 1 er  février 2025, tous ... livres (sur 8 à paraître) de cette partie sont en effet introduits par un décret du 6 novembre 2024 qui ...

L'affichage des mentions légales constitue une obligation légale imposée par la loi ... à d'autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par ... ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données ou de tout autre élément constitutif au site, par ...

et établissements publics. Ce travail, réalisé par les CDG de la région Occitanie, s’inscrit dans une logique ...

et d’échange est proposé une fois par mois sous forme de webinaire. Ces webinaires se déroulent un mardi par ...

cheval » entre février et mars 2025, par exemple, ne sont donc pas concernés.  Ainsi, un agent arrêté pour ... s’il prolonge une période précédente de CMO. Par exemple: un agent arrêté pour 1 mois du 20 février ... légalement déroger à ces dispositions, et prévoir par délibération un maintien à 100 % de la rémunération ...

la méthodologie et le prix de la prestation validée par l’autorité territoriale, la proposition fait l’objet d’une ... convention validée par l’autorité délibérante. Ils nous ont fait confiance: LDG: Syndicat intercommunal ...

budgétaires sont alimentés annuellement par: le transfert du CNFPT en matière d’emploi et de FMPE; ... également les opportunités de reclassement, par une promotion de la mobilité inter-départements. Le rôle ... au travail) au fil de l’eau, en fonction de l’actualité (élections professionnelles, par exemple) ...

de facturation CHORUS PRO est mis à disposition par la Direction Générale des Finances Publiques : ...

et du reclassement statutaire. Sur la mise en œuvre des avis rendus par les instances médicales, les médecins ...

des documents justifiant de sa situation par une obligation unique à son retour de disponibilité. L’étude ...