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1. Tribunal administratif de Toulouse- Actes du colloque sur la médiation

Actualité
des CDG d’Occitanie le 8 octobre 2024 à Toulouse.   Ce colloque s'est terminé par la signature ...

2. Fin de la mise en œuvre de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires depuis le 1er janvier 2026

Actualité
dans la fonction publique par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique à titre ...

3. Disponibilité: fin de l'obligation de retour

Actualité
des documents justifiant de sa situation par une obligation unique à son retour de disponibilité. L’étude ...