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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 164 resultat(s)
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151. Délibération n°2016-12 relative au budget annexe: Approbation du Compte Administratif 2015- Arrêt du Compte de Gestion 2015
Ressource
du budget annexe établi par le Payeur Départemental- de donner mandat au Président pour toute opération ...
152. Tribunal administratif de Toulouse- Actes du colloque sur la médiation
Actualité
des CDG d’Occitanie le 8 octobre 2024 à Toulouse. Ce colloque s'est terminé par la signature ...
153. Mentions légales
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L'affichage des mentions légales constitue une obligation légale imposée par la loi ... à d'autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par ... ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données ou de tout autre élément constitutif au site, par ...
154. Autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité
Actualité
d’absence liées à la parentalité pour les agents publics incluent celles prévues par le Code du travail ... partie du Code de la Santé Publique ; L’agent conjoint ou l’agent liée à femme enceinte par un pacte ...
155. L'annualisation du temps de travail- Livret d'information
Ressource
1 mars, 2022 Descriptif court: Livret d'information réalisé par les CDG de la région Occitanie dans ...
156. Temps de travail- Qu’entend-on par jours de fractionnement?
FAQ
accomplies par l'agent, pour une année de service accomplie du 1 er janvier au 31 décembre. Dans ...
157. Temps de travail- La règle des 1607 heures s’impose-t-elle aux collectivités territoriales et établissements publics?
FAQ
par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ...
158. Temps de travail- Comment compenser la perte des jours octroyés sans base légale?
FAQ
les agents ou leurs représentants, etc. Cela peut prendre la forme par exemple d’actions sur l’organisation ...
159. Coordination régionale des CDG d'Occitanie
Page rubrique
budgétaires sont alimentés annuellement par: le transfert du CNFPT en matière d’emploi et de FMPE; ... également les opportunités de reclassement, par une promotion de la mobilité inter-départements. Le rôle ... au travail) au fil de l’eau, en fonction de l’actualité (élections professionnelles, par exemple) ...
160. Commande publique
Page rubrique
de facturation CHORUS PRO est mis à disposition par la Direction Générale des Finances Publiques : ...

